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Quelles autorisations pour construire un box ?

Dans un parking en sous-sol de copropriété, les autorisations pour transformer un parking en box sont de 2 ordres :

  • autorisation de la copropriété pour les travaux de construction
  • autorisation des voisins pour les places mitoyennes

Pour l’ensemble de ces démarches, nous vous invitons à nous contacter en amont, afin de vous conseiller et vous accompagner, notamment avec nos modèles juridiques établis pour tous les documents nécessaires.


Autorisation de la copropriété

Dans toutes les copropriétés, il est indispensable d’obtenir une autorisation avant d’entreprendre les travaux pour construire un garage. Le parking souterrain est en effet un espace comprenant des parties privées (les places de parking) mais aussi des parties communes (les allées par exemple).

Plusieurs cas sont possibles :

  • Il existe déjà des garages fermés (box) dans le parking souterrains, construits soit par le promoteur à la construction de la résidence, soit par des propriétaires. Dans ce cas, il suffit d’informer le syndic de l’immeuble de votre projet, ce dernier devrait donner son accord aisément, en imposant toutefois (et c’est normal) un cahier des charges à respecter : des portes identiques à celles déjà posées, des cloisons en conformité avec les normes de construction,…
  • Il n’existe aucun box dans le parking de la résidence. Il faut alors consulter le règlement de copropriété, pour voir si la construction de garage est mentionnée. Si ce n’est pas le cas, il faut présenter ce projet en Assemblée Générale de copropriété et le faire voter. Cette démarche est parfois longue (les AG ont lieu une fois par an), mais elle peut intéresser vos voisins. Il est donc important d’évoquer ce projet avec eux bien avant l’AG, pour qu’ils aient conscience de leur intérêt au moment du vote. Nous pouvons vous accompagner dans ce projet en organisant une réunion d’information.

Autorisation des voisins

Notre article ci-dessous détaille les limites de propriété d’une place de parking. Si votre place de parking possède des lignes mitoyennes (en bleu sur la photo), il sera nécessaire de demander l’accord des voisins concernés. Ce peut être l’occasion de partager avec eux le prix d’un mur mitoyen, comme détaillé dans nos tarifs.

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